CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Entre Carine Even Salmon-Legagneur, autónomo n°281512016233, info@adaptiscoaching.com, sis Calle Puerto Santa Maria, 52 - 28043 Madrid - Espagne.

Ci-après « l’Organisateur »,

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de Produits de l’Organisateur, ci-après, « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

L’Organisateur met en place le Sommet de la Joie, un événement en ligne temporaire d’une durée de 7 jours, se déroulant du 31 mai au 6 juin 2021, accessible sur le site https://www.sommetdelajoie.fr/.

Pendant la durée du Sommet, les personnes inscrites (“Participants”) recevront chaque matin un mail leur donnant accès au programme du jour (interviews / conférences / ateliers en direct ou en différé).

Ces programmes seront accessibles gratuitement pendant 24h. Au-delà, les Participants auront la possibilité d’acheter le pack des enregistrements des programmes, et de devenir ainsi “Client”, afin de les consulter à leur rythme.

Les bénéfices de ces packs seront reversés au profit des Cafés Joyeux (https://www.cafejoyeux.com/fr/).

Il sera fait référence à cet événement sous l'appellation “Sommet” et les packs sous l'appellation “Produit”.

1 - Objet

Les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’Organisateur et de son Client dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par l’Organisateur sur son site Internet.

Toute opération accomplie par l’Organisateur implique donc l’adhésion sans réserve du Client aux CGV.

2 - Dispositions générales

L'Organisateur se réserve la possibilité de modifier les CGV, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Les CGV sont consultables sur le site Internet de l’Organisateur à l’adresse suivante : https://www.sommetdelajoie.fr/

L'Organisateur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par l’Organisateur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

3 - Produits - Politique tarifaire

3.1

Les caractéristiques essentielles des Produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur le site Internet https://www.sommetdelajoie.fr/

Les informations contractuelles sont présentées de façon détaillée en langue française. Conformément aux dispositions légales, ces informations font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Les Produits sont mis à disposition du Client pour une durée de 6 mois, dans un délai maximum de 15 jours à compter 8 juin 2021.

3.2

Les prix des Produits sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande fixés sur les pages de descriptif des Produits. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Par voie de conséquence, ils sont d’ores et déjà majorés du taux de TVA applicable au jour de la commande.

Jusqu’au 30/05/2021, les tarifs sont de :

  • pack Joie : 117 euros TTC
  • pack Soutien : 217 euros TTC
  • pack Mécène : 417 euros TTC

A compter du 31/05/2021, les tarifs sont de :

  • pack Joie : 147 euros TTC
  • pack Soutien : 247 euros TTC
  • pack Mécène : 447 euros TTC

Les prix incluent l’IVA espagnol de 21%.

L'Organisateur s’engage à facturer le Produit commandé au prix applicable au jour de l’enregistrement de la commande.

4 - Conclusion du contrat en ligne

Le Client doit suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit proposé par l’Organisateur pour pouvoir réaliser sa commande.

Les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  • Information sur les caractéristiques essentielles du Produit.
  • Choix du Produit.
  • Acceptation des présentes CGV.
  • Indication des données du Client (nom, prénom, adresse mail, adresse postale, etc.).
  • Acceptation de la politique de protection des données personnelles.
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
  • Suivi des instructions pour le paiement
  • Paiement des Produits.
  • Livraison des Produits par courrier électronique. Le Client reçoit une confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande valant confirmation. La livraison du ou des Produit(s) se fera à l’adresse mail indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du code civil, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques.

L’Organisateur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

5 - Protection des données personnelles

En adhérant aux présentes conditions générales de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de protection des données personnelles figurant en Annexe 2.

6 - Commandes - Facturation

6.1

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site le ou les Produits qu'il désire commander.

La vente est considérée comme définitive après :

  • l'envoi au Client d’un courrier électronique ayant pour objet la confirmation de l'acceptation de la commande
  • encaissement de l'intégralité du prix.

6.2

Une facture est établie et adressée par l’Organisateur au Client ayant coché la case “entreprise” lors de sa commande. A défaut, elle est adressée au Client sur simple demande.

7 - Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les Produits en précommande.

Le règlement des commandes s’effectue :

– soit par le site de paiement Paypal, système de paiement sécurisé en ligne.

Il est précisé qu'il peut être nécessaire de créer un compte Paypal à cet effet ou d’utiliser le compte Paypal existant du Client. En tout état de cause, les conditions d’utilisation de Paypal™ s’appliquent. Il est précisé que l’Organisateur décline toute responsabilité au regard des conditions d’utilisation de Paypal.

– soit par carte de paiement via Stripe, système de paiement sécurisé en ligne. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Il est précisé que la garantie quant à la sécurité de ces deux systèmes est entièrement de la responsabilité des prestataires de paiement et l’Organisateur décline toute responsabilité à cet égard.

Une fois le paiement lancé par le Client, sur Paypal ou Stripe, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise l’Organisateur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

8 - Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai court à compter du jour de l’acceptation de l’offre pour les Produits et de la réception du courrier électronique de confirmation.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’Organisateur par simple courrier électronique à l’adresse info@adaptiscoaching.com, en joignant le formulaire-type de rétractation situé en Annexe.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du Produit acheté est remboursé.

Pour tout règlement par carte de paiement en ligne, l’Organisateur annule le paiement directement par le système de paiement sécurisé choisi par le Client lors de la commande, la somme payée est alors reversée automatiquement sur le compte bancaire du Client.

9 - Garanties

L'Organisateur s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir le Produit pendant la période convenue dans la commande, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou des solutions tierces utilisées.

Le Client bénéficie du Produit dans la limite d’une utilisation raisonnable.

Le Client s’engage à informer l’Organisateur dans les plus brefs délais à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.

Dans l’hypothèse d’une interruption de Produit liée à une intervention de maintenance corrective, l’Organisateur met tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai raisonnable, prorogé de la durée correspondant à la panne. La sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties.

L’Organisateur décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.

Le Produit est conforme à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont disponibles, qu’il appartient au Client de vérifier.

10 - Réclamation

Le Client peut présenter toute réclamation en contactant l’Organisateur par simple courriel à l’adresse info@adaptiscoaching.com

​L’Organisateur s’engage à traiter les réclamations de façon diligente.

11 - Limitation de responsabilité

La responsabilité de l’Organisateur ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère. La responsabilité de l’Organisateur est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client.

Vis-à-vis des Clients professionnels, la responsabilité de l’Organisateur est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre du Produit commandé.

L'utilisation et l'exploitation des informations fournies au titre du Produit se font sous la seule responsabilité du Client et à ses risques et périls. Le Client est seul responsable des interprétations qu'il fait des informations fournies au titre des Produits et de leur contenu.

13 - Force majeure - Incapacité de fournir le Produit

13.1

L’Organisateur ne peut être tenu responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure ou de cas fortuit au sens de la jurisprudence.

13.2

En cas d'incapacité de travail de Carine Even Salmon-Legagneur, par suite de maladie ou d'accident, l’Organisateur se réserve le droit de modifier le planning prévu sans qu'il ne puisse être exigé par le Client le versement d'indemnités.

Dans cette hypothèse, l’Organisateur avertit le Client dans un délai raisonnable de son incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci afin que le Client puisse décider du maintien ou non de son achat. Le Sommet sera alors reporté, dans un délai raisonnable.

14 - Droits de propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété exclusive de l’Organisateur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites.

L’Organisateur est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des Produits qu’il propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, vidéo,…) utilisés par l’Organisateur pour assurer les Produits demeurent la propriété exclusive de l’Organisateur. A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par l’Organisateur.

En particulier, le Client s’interdit de diffuser les contenus des Produits en dehors de sa cellule familiale proche (conjoint / enfants mineurs).

Il engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

En contrepartie du paiement du prix du Produit, les contenus et informations transmises font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible pour une durée limitée, durée variable en fonction du Produit ou package choisi, se reporter aux fiches descriptives de chacun des Produits prévues dans la commande.

Hors utilisation personnelle ou commerciale autorisées des informations dans le cadre de l’activité du Client, toute exploitation, reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus des Produits, ainsi que les bases de données figurant le cas échéant sur le Site sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisé.

En tout état de cause, l’Organisateur demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion du Produit fourni au Client.

15 - Délai de livraison - Retard

15.1

Les commandes seront traitées dans la limite des disponibilités de l’Organisateur ou sous réserve des disponibilités de ses fournisseurs (système de gestion de paiement sécurisé, système de gestion de mail, hébergeur de la plateforme).

La livraison est effectuée directement par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par le Client au moment de son achat dans un délai maximum de 15 jours après la fin du Sommet.

15.2

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de dissoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du code de la consommation. L’Organisateur procède alors au remboursement du produit dans les conditions de l’Article L 138-3 du code de la consommation.

16 -  Langue - Droit applicable - Juridiction applicable - Divisibilité

16.1

Les CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, la version française prévaut.

16.2

Les CGV sont régies par le droit français.

16.3

Les tribunaux français sont seuls compétents en cas de litige.

16.4

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par l’Organisateur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

ANNEXE 1 : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Nota : Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

A l'attention de Carine Even Salmon-Legagneur, à info@adaptiscoaching.com, ou par courrier :  Calle Puerto Santa Maria, 52 - 28043 Madrid - Espagne.


Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour le produit (*) ci-dessous :


Achat Pack Joie du Sommet de la Joie 2021 / Achat Pack Soutien du Sommet de la Joie 2021 / Achat Pack Mécène du Sommet de la Joie 2021 (*)


Commandé le (*) :


Nom du Client consommateur : ____________________________________________


Adresse du Client consommateur : _________________________________________



Signature du Client consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 





_____________________________________________



Date :








(*) Rayez la mention inutile.

______________________________________

ANNEXE 2 : Politique de protection des donnée personnelles

La protection des données à caractère personnel des utilisateurs de notre site web, et de nos Clients est au cœur de nos préoccupations. Notre structure repose sur des valeurs humaines où l’honnêteté et la transparence règnent.

Nous ne collectons que les données que vous nous fournissez et qui sont nécessaires à l’amélioration constante de nos prestations afin de toujours vous offrir le meilleur service possible.

Si vous avez la moindre question, n’hésitez pas à nous contacter sur info@adaptiscoaching.com.

QUI SOMMES-NOUS ?

L’adresse de notre site Web est : https://www.sommetdelajoie.fr/

DE QUELLES DONNÉES PARLE-T-ON ?

Nous collectons les renseignements suivants :

Nom

Prénom

Adresse postale

Adresse électronique

Ville / Pays

Numéro de téléphone

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web.


FORMULAIRES ET INTERACTIVITÉ

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires.

POUR QUELLES FINALITÉS ?

Le traitement de ces données est nécessaire pour permettre à Adaptis Coaching, selon les cas de figure concernés en tant que responsable de traitement :

– de donner suite aux demandes de contact et/ou commandes qui lui parviennent,

– d’adresser la newsletter et/ou toute autre information relative à ses activités,

– de faire la promotion de ses activités,

– de réaliser des analyses statistiques,

– d’exécuter le contrat auquel la personne concernée est partie ou les mesures précontractuelles prises à sa demande, et ainsi plus particulièrement d’assurer la gestion de la clientèle, la facturation et son recouvrement. En ce cas, les données correspondantes seront conservées pendant toute la durée de l’exécution du contrat ainsi que des délais légaux de prescription applicables.

A défaut de disposer de ces données à caractère personnel, Carine Even Salmon-Legagneur ne pourrait pas réaliser tout ou partie des finalités précitées. Par ailleurs, à l’exception des durées de conservation spécifiques visées ci-dessus, ces données seront conservées aussi longtemps que les personnes concernées ne s’y opposent pas.

DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

L’exercice de ce droit se fera par courriel : info@adaptiscoaching.com

DROIT D’ACCÈS

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

L’exercice de ce droit se fera par courriel : info@adaptiscoaching.com

SÉCURITÉ

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Formulaires de contact

Lorsque vous utilisez un formulaire de contact sur notre site web, nous recevons les informations de ce formulaire dans le but de vous servir. Ces informations sont consignées sur notre site internet et nous sont transmises par voie de courrier électronique.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Durées de stockage de vos données

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site, nous stockons les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

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